Par décret en date du 28 septembre 2004, la batterie des Capucins-Kerviniou située sur le territoire de la commune de Roscanvel (Finistère) est déclassée du domaine public.
La servitude défensive qui lui est attachée est supprimée.
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portant déclassement du domaine public et abrogation de la servitude défensive instituée au profit de la batterie des Capucins-Kerviniou située sur le territoire de la commune de Roscanvel (Finistère)
Par décret en date du 28 septembre 2004, la batterie des Capucins-Kerviniou située sur le territoire de la commune de Roscanvel (Finistère) est déclassée du domaine public.
La servitude défensive qui lui est attachée est supprimée.
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