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Arrêté du 20 septembre 2004

Abrogé1 janvier 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la famille et de l'enfance et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,

Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire, modifié par le décret n° 2000-972 du 28 septembre 2000 ;

Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires ;

Vu le décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires, Arrêtent :

Article 1

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2004

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires sont fixés comme suit :

  • ingénieur général du génie sanitaire : 12 000 euros ;
  • ingénieur hors classe du génie sanitaire : 12 000 euros ;
  • ingénieur en chef du génie sanitaire : 10 500 euros ;
  • ingénieur du génie sanitaire : 9 500 euros ;
  • ingénieur principal d'études sanitaires : 8 000 euros ;
  • ingénieur d'études sanitaires : 7 000 euros.

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Article 2

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2004

L'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires est abrogé.

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Article 3

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2004

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 septembre 2004.

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Barbezieux

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Barbezieux

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. Wagner

La ministre de la famille et de l'enfance,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Barbezieux

La ministre de la parité

et de l'égalité professionnelle,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Barbezieux

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 6

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 20 septembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3