JORF n° 227 du 29 septembre 2004

Arrêté du 27 septembre 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)

Décret n°2004-1016 du 22 septembre 2004 modifiant l'annexe III au code général des impôts et relatif à la déduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la "Fondation du patrimoine"

Décret n°2004-1017 du 22 septembre 2004 pris pour l'application des dispositions des articles 119 quater et 182 B bis du code général des impôts relatif aux conditions d'exonération des retenues à la source et prélèvements applicables aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats membres différents de la Communauté européenne et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004 relatif au fichier des personnes habilitées à exercer une activité de démarchage bancaire ou financier.

Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 relatif au démarchage bancaire ou financier.

Arrêté du 30 août 2004 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux

Arrêté du 16 septembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2005 sur les conditions de travail

Arrêté du 16 septembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de l'agglomération de Besançon

Arrêté du 24 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au corps d'adjoints administratifs d'administration centrale

Arrêté du 24 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé organisé en commun pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou à la Caisse des dépôts et consignations au corps de secrétaires administratifs d'administration centrale

Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier.

Arrêté du 17 septembre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes à recourir à l'emprunt

Décret n°2004-1020 du 22 septembre 2004 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 16 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Décret n°2004-1021 du 27 septembre 2004 portant modification du code pénal et du code de procédure pénale (deuxièmes parties ; Décrets en Conseil d'Etat) et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans le cadre d'un contrôle judiciaire et à la juridiction de proximité.

Arrêté du 20 septembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Décret du 27 septembre 2004 portant délégation de signature (délégation à l'action humanitaire)

Arrêté du 23 septembre 2004 relatif à l'ouverture des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière (session 2004)

Décision du 16 septembre 2004 modifiant la décision du 11 août 1999 modifiée portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives

Décret n°2004-1022 du 22 septembre 2004 modifiant le décret n° 42-730 du 22 mars 1942 sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local.

Arrêté du 21 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement

Arrêté du 10 septembre 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 10 septembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 10 septembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 13 septembre 2004 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail

Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicable dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le modèle du formulaire provisoire « demande du complément de libre choix du mode de garde (association ou entreprise habilitée) - prestation d'accueil du jeune enfant »

Arrêté du 21 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)

Arrêté du 21 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Arrêté du 21 septembre 2004 portant radiation (administration centrale)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 21 septembre 2004 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Décret du 23 septembre 2004 portant maintien dans l'emploi, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, et affectation d'officiers généraux

Décret du 23 septembre 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Arrêté du 27 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 17 août 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 27 août 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

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