JORF n°227 du 29 septembre 2004

Arrêté du 21 septembre 2004

La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :

Article 1

Mme Dominique Clochon est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée à compter du 1er octobre 2004.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2004.

Nelly Olin