Mme Dominique Clochon est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée à compter du 1er octobre 2004.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 septembre 2004
La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 septembre 2004.
Nelly Olin
Arrêté du 21 septembre 2004
Article 1
Article 2