JORF n°227 du 29 septembre 2004

Arrêté du 10 septembre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2004, l'arrêté du 8 mai 1978 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au groupement de défense sanitaire du Morbihan « GDS 56 », situé 6, avenue Edgar-Degas, 56003 Vannes Cedex, sous le numéro PH 78 008, pour la production bovine est abrogé.