JORF n°227 du 29 septembre 2004

Décision du 16 septembre 2004

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Laïd Zitout, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 9 mai 1956 à Mansoura (Algérie).