JORF n°227 du 29 septembre 2004

Arrêté du 16 septembre 2004

La ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 78-817 du 28 juillet 1978 modifié relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des emplois à caractère scientifique, technique ou pédagogique ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié relatif à la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, Arrête :

Article 1

A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, est ajouté un nouvel alinéa rédigé comme suit : « chef de l'orchestre de jazz de la musique de l'air ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos