JORF n°227 du 29 septembre 2004

Arrêté du 20 septembre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 20 septembre 2004, M. Melka (Raymond), président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, en remplacement de M. Defrenne (Jacques).