JORF n° 198 du 26 août 2004

Décret n°2004-864 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat.

Décret n°2004-865 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables.

Décret n° 2004-866 du 24 août 2004 portant virement de crédits

Arrêté du 2 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle financier dans les administrations centrales du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 août 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 25 août 2004 portant attribution de compétence à l'agent comptable des impôts de Paris pour la centralisation des opérations des comptables relevant de la direction nationale d'interventions domaniales dont le siège est hors de Paris

Arrêté du 17 août 2004 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maçon »

Arrêté du 25 mai 2004 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général

Arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 juillet 2004 portant autorisation de création d'accès sur une route communale classée route express située sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault)

Arrêté du 4 août 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique

Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten-inert gas)

Arrêté du 19 août 2004 fixant les dates relatives à la consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Arrêté du 16 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers (4 annexes)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale (Réunion) des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 12 août 2004 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2004

Arrêté du 12 août 2004 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2004

Décret n° 2004-867 du 9 juillet 2004 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ensemble sept annexes et cinq protocoles), signé à Luxembourg le 9 avril 2001 (1) Cet accord fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Arrêté du 4 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux inscriptions en ligne aux examens professionnels et concours

Arrêté du 4 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation des examens professionnels et concours

Arrêté du 9 août 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 9 août 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 13 août 2004 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées

Décision du 9 août 2004 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie

Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile

Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Poitiers et Lyon

Arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angers-Tours-Lyon

Arrêté du 16 août 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

Arrêté du 28 juin 2004 portant affectation de divers locaux et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier

Arrêté du 16 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 août 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret du 19 août 2004 portant intégration (Cour des comptes)

Décret du 19 août 2004 portant maintien en activité (Cour des comptes)

Décret du 19 août 2004 portant maintien en activité (Cour des comptes)

Décret du 19 août 2004 portant maintien en activité (Cour des comptes)

Décret du 19 août 2004 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Décret du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit

Décision du 16 août 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

Arrêté du 17 août 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie

Arrêté du 17 août 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Décret du 19 août 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 17 août 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 10 août 2004 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

Arrêté du 11 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 12 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 19 août 2004 portant détachement (magistrature)

Décret du 19 août 2004 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 12 août 2004 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 12 août 2004 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 12 août 2004 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 12 juillet 2004 portant avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 23 juillet 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 août 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 19 août 2004 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 24 août 2004 portant nomination (administration centrale)

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur de la météorologie (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 4 août 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 17 août 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 29 juillet 2004 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux

Arrêté du 2 août 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Arrêté du 16 août 2004 portant nomination du président du conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture

Arrêté du 24 août 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 juin 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 10 août 2004 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement

Arrêté du 1er juillet 2004 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

Arrêté du 24 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine

Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés

Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

Arrêté du 4 août 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (services départementaux de l'architecture)

Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (services départementaux de l'architecture)

Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (services départementaux de l'architecture)

Arrêté du 17 août 2004 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre