Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de la famille et de l'enfance,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 8 juillet 2004,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association Acte 13
(13743 Vitrolles)
Décision unilatérale du 15 avril 2004 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Assistance familiale
(13001 Marseille)
Accord du 23 février 2004 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association pour le développement de l'aide aux particuliers,
service d'aide à domicile aux familles (34170 Castelnau-le-Lez)
Note d'information du 1er juillet 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association pour l'emploi familial, service d'aide
à domicile aux familles (34170 Castelnau-le-Lez)
Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - ASSAD de Saint-Paterne-Racan - Neuilly-Pont-Pierre
(37370 Saint-Paterne-Racan)
Accord du 16 février 2004 et avenant n° 1 du 16 février 2004 relatifs à la réduction et à la modulation du temps de travail.
VI. - Association A Rivesaltes toujours
(66600 Rivesaltes)
Note d'information du 19 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association pour le développement de centres d'adaptation pour le travail
(pour le CAT Viala) (75015 Paris)
Accord du 31 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association AMSAD
(75116 Paris)
Accord du 6 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association Saint-Jean SSIAD
(80200 Péronne)
Accord du 17 février 2004 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association ADAP Proxim'Services
(85000 La Roche-sur-Yon)
Accord du 30 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
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Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 août 2004.
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
La ministre de la famille et de l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel