JORF n° 180 du 5 août 2004

Arrêté du 16 juillet 2004 fixant le taux des contributions alimentant le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et modifiant le code des assurances.

Arrêté du 2 août 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du Trésor public au titre de l'année 2004

Arrêté du 20 juillet 2004 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 21 juillet 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 27 juillet 2004 constatant le montant des charges financières résultant pour la collectivité territoriale de Corse des compétences transférées par la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

Arrêté du 24 juin 2004 portant agrément des articles 58 des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se)

Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics

Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'agrément d'un modificatif à la solution technique ST 2001-001 pour l'application de la réglementation thermique 2000

Arrêté du 26 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 26 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)

Arrêté du 26 juillet 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Arrêté du 26 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés (n° 1976)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense

Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution d'une prime de rendement aux agents sur contrat de hors-catégorie du ministère de la défense

Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un site internet relatif au 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France.

Arrêté du 11 juin 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale de Marseille

Arrêté du 11 juin 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Rouen

Arrêté du 14 juin 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale de Bordeaux

Arrêté du 22 juin 2004 fixant pour 2003 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avions (FCL 1).

Arrêté du 2 juillet 2004 portant application aux portes, portails et barrières du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003

Arrêté du 2 juillet 2004 portant application à certains systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003

Arrêté du 19 juillet 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer des sommes versées par les constructeurs de constituants de remontées mécaniques pour l'évaluation de la conformité des équipements effectués par le STRMTG

Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Marne au Rhin

Arrêté du 2 août 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté du 18 juin 2004 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux tarifs de l'électricité à Mayotte

Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 20 juillet 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 juillet 2004 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 22 juillet 2004 portant mise en disponibilité et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juillet 2004 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage

Arrêté du 26 juillet 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 26 juillet 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juillet 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 28 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 28 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 13 juillet 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 20 juillet 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de l'action sanitaire et sociale)

Arrêté du 26 juillet 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 juillet 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 juillet 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 juillet 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 juillet 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 juillet 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 août 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 juillet 2004 conférant un grade à une officière et portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 16 juillet 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 2 août 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décision du 5 juillet 2004 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2004)

Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 3 juin 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004)

Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 juin 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Arrêté du 8 juillet 2004 portant intégration (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 5 juillet 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 23 juillet 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2004

Arrêté du 23 juillet 2004 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 23 juillet 2004 portant promotion (services déconcentrés)

Décision du 26 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG