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Arrêté du 26 juillet 2004

relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2004, Mme Specht (Frédérique), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de rapporteur à la Cour des comptes, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2004, au titre de la mobilité.

Arrêté du 26 juillet 2004