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Arrêté du 27 juillet 2004

Le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 111-20 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments, et notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2001 approuvant une solution technique pour la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000 ;

Vu le projet de modificatif de la solution technique agréée sous le numéro ST 2001-001 élaboré par le Syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées ;

Vu l'avis en date du 2 février 2004 de la commission constituée à cet effet,

Arrête :

Article 1

La variante au chapitre 3 de la solution technique ST 2001-001 agréée le 1er juin 2001 relative aux fenêtres et portes-fenêtres en aluminium est agréée sous le modificatif numéro M 003 ST 2001-001.
Cet agrément sera caduc à compter du 1er juin 2006.
Cette variante est disponible auprès des directions régionales et départementales de l'équipement. Elle est inscrite à la liste des solutions techniques en cours de validité, consultables auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

1 version

Article 2

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 juillet 2004.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'urbanisme,

de l'habitat et de la construction,

F. Delarue

Arrêté du 27 juillet 2004
Article 1
Article 2