JORF n°180 du 5 août 2004

Arrêté du 21 juillet 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 juillet 2004, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Crespin (Nord) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.