Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (M)
Créé le 5 août 2004
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation à l'information et à la communication de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé liberation60.gouv.fr, dont la finalité principale est de présenter des informations sur les différentes manifestations organisées à l'occasion du 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France.
Dans le cadre de ce site, sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- l'accès restreint à certains services réservés à des journalistes inscrits sur le site ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
Créé le 5 août 2004
Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour l'accès restreint à certains services réservés aux journalistes inscrits sur le site (annuaire [identifiant, mot de passe, nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de courrier électronique, adresses postale et professionnelle, fonction, média et périodicité] et informations spécifiques) ;
- pour la messagerie électronique du site (adresse de courrier électronique) ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est prévue jusqu'à la désinscription des journalistes, la réponse aux questions ou l'arrêt du site.
Créé le 5 août 2004
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de l'accès restreint à certains services réservés aux journalistes inscrits sur le site : le département médias de la délégation à la communication de la défense ;
- de la messagerie électronique : la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site :
la délégation à l'information et à la communication de la défense et l'hébergeur.
Créé le 5 août 2004
Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Créé le 5 août 2004
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense, bureau communication électronique, Ecole militaire, 1, place Joffre, BP 33, 00445 Armées.
Créé le 5 août 2004
Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.