Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 août 2004

portant détachement (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2004, M. Laurent Wauquiez-Motte, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 5 juillet 2004.
M. Laurent Wauquiez-Motte est placé dans la position de détachement, à compter de la même date, afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.

Arrêté du 2 août 2004