JORF n° 149 du 29 juin 2004

Décret n° 2004-614 du 28 juin 2004 autorisant la prise de participation de l'Etat au capital de la société Alstom

Arrêté du 21 juin 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie et de capitalisation.

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 18 juin 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt

Décision du 2 juin 2004 relative à l'agrément de produits explosifs

Décision du 4 juin 2004 intégrant les ouvrages du réseau électrique haute tension de Charbonnages de France dans la concession à Electricité de France du réseau d'alimentation générale en énergie électrique

Arrêté du 17 juin 2004 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales de lycée pour l'année scolaire 2004-2005

Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2005)

Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2005)

Décret n°2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5721-8 du même code.

Arrêté du 16 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d'un montant forfaitaire journalier pour les missions de renforts interdépartementaux ou internationaux

Arrêté du 21 juin 2004 portant autorisation du 91e tour de France cycliste du 3 juillet au 25 juillet 2004

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire de l'industrie chimique

Arrêté du 17 juin 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 17 juin 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)

Arrêté du 19 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 19 juin 2004 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le secteur du batiment

Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (y compris les DOM)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 26 avril 1995 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du Conseil d'Etat et habilitant le vice-président du Conseil d'Etat à instituer ou à modifier des régies d'avances et des régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs

Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des agents du Conseil d'Etat

Arrêté du 21 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'attachés d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 21 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel réservé pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 21 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense

Décret n° 2004-616 du 22 juin 2004 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, fait à Vienne le 22 septembre 1998 (1)

Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine

Arrêté du 21 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 12 mai 2004 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2002 fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 11 juin 2004 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole

Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux contingentements de replantations et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2003-2004

Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à l'automatisation des résultats des examens pour l'obtention des brevets et diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports

Décret du 22 juin 2004 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Décret du 25 juin 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 28 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

Arrêté du 16 juin 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 21 juin 2004 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 25 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

Arrêté du 11 juin 2004 portant exclusion d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Décret du 22 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 22 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 22 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination à la commission nationale prévue au décret n° 95-12 du 6 janvier 1995

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure de Cachan chargé du site de Kerlann

Décret du 28 juin 2004 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales

Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Décret du 22 juin 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 22 juin 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 juin 2004 portant renouvellement d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions d'un contrôleur général des armées

Décret du 24 juin 2004 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Décret du 24 juin 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination et cessation de fonctions

Décision du 15 juin 2004 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2004 (2e tableau complémentaire)

Décret du 25 juin 2004 portant nomination d'un ambassadeur chargé de questions économiques internationales

Décret du 25 juin 2004 portant nomination d'un consul général de France à Québec

Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 21 juin 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lyon

Arrêté du 14 juin 2004 portant cessation de fonctions à la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Nord - Pas-de-Calais