Article 1
Il est mis fin aux fonctions du contrôleur général des armées Sudon (Franck, Camille), contrôleur général de la région maritime Atlantique, à compter du 1er septembre 2004.
1 version
JORF n°149 du 29 juin 2004
Décret du 24 juin 2004
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu le décret du 5 juillet 2001 portant nomination du contrôleur général de la région maritime Atlantique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 juin 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie