relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d'un montant forfaitaire journalier pour les missions de renforts interdépartementaux ou internationaux
Abrogé1 juillet 2023
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des pompiers volontaires en mission longue
Résumé. Les pompiers volontaires en mission longue durée reçoivent une indemnité forfaitaire.
Les missions d'une durée supérieure à 24 heures effectuées par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts interdépartementaux ou internationaux donnent lieu à versement d'un montant forfaitaire journalier correspondant à 16 vacations calculées au taux de la vacation horaire de base du grade de l'agent.
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Paiement des heures supplémentaires pour les pompiers volontaires
Résumé. Les pompiers volontaires peuvent avoir des heures supplémentaires payées si leur mission dépasse 16 heures à cause de circonstances exceptionnelles.
Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles au cours de ces missions nécessitent un engagement continu dans la lutte ou les opérations de secours au-delà de 16 heures, le décompte forfaitaire des vacations est augmenté des heures réelles effectuées en dépassement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur l'exécution des missions des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur précise les règles d'exécution pour les missions des sapeurs-pompiers volontaires, avec des dispositions spécifiques pour les interventions longues.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.