Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2004, M. Berthet-Fouqué (Jérôme), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2004.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.