Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre déléguée aux affaires européennes et le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les décrets n° 2001-673 du 25 juillet 2001 et n° 2002-35 du 7 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 7 mai 2004,
Arrêtent :
L'article 14 bis de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14 bis. - La délégation à l'action humanitaire comprend :
- la sous-direction de la politique et de la veille humanitaires ;
- la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation. »
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Le sixième alinéa du I de l'article 17 du même arrêté est ainsi rédigé :
« La sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes est compétente à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes en liaison avec les directions de la direction générale de l'administration et leurs sous-directions spécialisées. »
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L'article 24 bis du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 24 bis. - Les missions des sous-directions de la délégation à l'action humanitaire sont les suivantes :
La sous-direction de la politique et de la veille humanitaires est chargée d'apprécier les situations d'urgence. Elle conduit la réflexion sur l'intervention de l'Etat. Elle évalue les dispositifs de prévention. Elle assure la liaison avec les services chargés de l'urgence au sein des instances de l'Union européenne.
La sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation met en oeuvre la coopération interministérielle et coordonne la réponse de l'Etat aux situations de crise en partenariat avec les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations de solidarité internationale. Elle initie et coordonne les actions d'évaluation des interventions financées à partir du fonds d'urgence humanitaire. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification des art. 14 bis, 17 (al. 6 du I), et 24 bis de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 24 juin 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Claudie Haigneré
Le ministre délégué à la coopération,
au développement et à la francophonie,
Xavier Darcos