JORF n°147 du 26 juin 2004

Arrêté du 14 juin 2004

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 14 juin 2004, M. Jean-Luc Mathieu, conseiller maître, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2004.