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Décret n°2004-606 du 24 juin 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1211-6 et 2141-11 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Créé le 26 juin 2004
Le ministre de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy