Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ;

Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel, et notamment son article 20 ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services » ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux » ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation des vins et spiritueux » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services » ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 3 juin 2004 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juin 2004,

Arrête :

Modification des art. 1 et 2 de l'arrêté susvisé ; les art. 3 à 7 sont conservés et deviennent les art. 1 à 5.

Fait à Paris, le 9 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

M. Thibier