Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 66 du 18 mars 2004

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2004-2312 articles · 17 mars 2004

Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l'article L. 312-1 et à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles

Décret2004-2320017 mars 2004

Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés

Décret2004-2334 articles · 11 mars 2004

Décret n° 2004-233 du 11 mars 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au statut des forces françaises participant aux activités conjointes sur le territoire de la République dominicaine, signées à Paris et à Saint-Domingue les 12 septembre et 17 décembre 2003 (1)

Décret2004-2345 articles · 17 mars 2004

Décret n° 2004-234 du 17 mars 2004 portant diverses dispositions relatives à la liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre.

Décret2004-2353 articles · 16 mars 2004

Décret n° 2004-235 du 16 mars 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Décret2004-2366 articles · 16 mars 2004

Décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Autres textes généraux

67 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
Arrêté1 article · 24 février 2004

Arrêté du 24 février 2004 fixant la date limite des élections des représentants des départements au conseil d'administration et des élections des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d'administration et à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

Arrêté1 article · 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté8 articles · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps de catégorie A des ingénieurs des services techniques du matériel prévus à l'article 1er du décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002

Arrêté8 articles · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps de catégorie A des inspecteurs des systèmes d'information et de communication prévus à l'article 1er du décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002

Arrêté8 articles · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps de catégorie B des contrôleurs des systèmes d'information et de communication prévus à l'article 1er du décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002

Arrêté8 articles · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps de catégorie C des agents des systèmes d'information et de communication, catégorie standardiste, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002

Arrêté1 article · 15 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts aux recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté1 article · 15 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (services déconcentrés) (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 25 février 2004

Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de la constitution d'un annuaire et du suivi de la formation des conseillers prud'hommes

Arrêté3 articles · 16 février 2004

Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté2 articles · 4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de produits de prestations de services assurées dans le cadre des missions spécifiques de l'établissement technique de Bourges de la délégation générale pour l'armement

Arrêté4 articles · 18 février 2004

Arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale

Arrêté4 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 10 mars 2004

Arrêté du 10 mars 2004 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 10 mars 2004

Arrêté du 10 mars 2004 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant report de crédits

Arrêté1 article · 1er mars 2004

Arrêté du 1er mars 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)

Arrêté9 articles · 4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté10 articles · 8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 16 février 2004

Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté10 articles · 25 février 2004

Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté1 article · 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté1 article · 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté1 article · 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté1 article · 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté3 articles · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté8 articles · 13 janvier 2004

Arrêté du 13 janvier 2004 relatif aux appellations d'origine Vins délimités de qualité supérieure "Bugey" et " Roussette du Bugey"

Arrêté1 article · 3 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 portant homologation de l'avenant n° 4 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil

Arrêté2 articles · 8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière

Arrêté1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 21 janvier 2004

Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté1 article · 4 février 2004

Arrêté du 4 février 2004 portant transfert de propriété de biens appartenant à l'Etat

Arrêté1 article · 3 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée Fabre de Montpellier pour l'exposition « Frantisek Kupka » du 6 mars au 30 mai 2004

Arrêté2 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant leur rémunération indiciaire

Arrêté2 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 fixant le montant maximum de l'indemnité de fonction afférente aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté5 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté3 articles · 8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté3 articles · 8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637)

Arrêté3 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis1 article

Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine

Avis1 article

Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires des Etats-Unis d'Amérique

Avis1 article

Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l'équipement) au titre de l'année 2004 dans la zone du CIFP de Nantes (femmes et hommes)

Avis1 article

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 2 mars 2004 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Avis1 article

Avis relatif à une décision portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

48 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2004

Arrêté du 16 février 2004 relatif à la désignation de correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2004

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2004

Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2004

Arrêté du 19 janvier 2004 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 portant promotion (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 portant promotion (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif à une situation administrative (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2004

Arrêté du 5 février 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2004

Arrêté du 19 février 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2004

Arrêté du 23 février 2004 portant radiation d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2004

Arrêté du 23 février 2004 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 portant radiation (mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 portant admission à la retraite (mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 portant radiation d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2004

Arrêté du 2 février 2004 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2004

Arrêté du 16 février 2004 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2004

Arrêté du 17 février 2004 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2004

Arrêté du 17 février 2004 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2004

Arrêté du 17 février 2004 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2004

Arrêté du 17 février 2004 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2004

Arrêté du 23 février 2004 portant nomination à la commission des téléphériques

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 fixant au titre de l'année 2003 la liste des candidats admis au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (administrations centrales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (administrations centrales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (administrations centrales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (administrations centrales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 8 mars 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Metz