Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives,
Arrêtent :
Les montants forfaitaires minimum et maximum de l'indemnité pour interventions fréquentes hors de la résidence administrative prévue à l'article 2 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Montant minimum au-delà de 60 jours d'hébergement : 300 euros ;
Montant maximum : 600 euros.
Cette indemnité est versée annuellement.
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Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
|CATÉGORIE CORRESPONDANT
aux fonctions que l'agent est appelé
temporairement à exercer|MONTANT MENSUEL
de l'indemnité exceptionnelle de suppléance archéologique
(en euros)|
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Catégorie 2 | 95 |
| Catégorie 3 | 140 |
| Catégorie 4 | 185 |
| Catégorie 5 | 230 |
Cette indemnité est versée mensuellement.
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Les montants mensuels minimum et maximum de l'indemnité de sujétion pour la coordination de services déconcentrés prévue à l'article 4 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Montant minimum : 250 euros ;
Montant maximum : 450 euros.
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Les montants minimum et maximum de la prime prévue à l'article 5 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont les suivants :
| Catégorie | Montant annuel minimum
(en euros)| Montant annuel maximum
(en euros)|
|----------------------------------------|----------------------------------------------|----------------------------------------------|
| 1 | 2 950 | 6 500 |
| 2 | 3 050 | 6 500 |
| 3 | 3 430 | 6 500 |
| 4 | 3 550 | 6 500 |
| 5 | 4 170 | 7 320 |
| Agents hors filières et hors catégories| 4 550 | 8 500 |
Cette prime est versée mensuellement pour la fraction correspondant au montant minimum, et, le cas échéant, en un versement annuel pour le complément excédant le montant minimum.
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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mars 2004.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré