Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 mars 2004, l'arrêté du 11 février 2004 est rapporté.
Mme Jeanne Seyvet, ingénieure générale des mines, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée de ce corps à compter du 28 novembre 2003, date de sa nomination en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes.