Les agents mentionnés à l'article 1er, ainsi que les agents recrutés par l'établissement en contrat à durée déterminée, qui effectuent des interventions hors de leur résidence administrative imposant plus de soixante jours d'hébergement sur une année civile, perçoivent une indemnité forfaitaire dont les montants minimum et maximum sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture, de la fonction publique et de la recherche.

Les modalités d'attribution sont arrêtées par décision du président visée du contrôleur budgétaire.

Les adjoints des directeurs ou responsables administratifs des services déconcentrés perçoivent une indemnité mensuelle de sujétion pour la coordination de services déconcentrés.

L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions afférentes.

Les montants minimum et maximum de cette indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture, de la fonction publique et de la recherche. Le montant des attributions individuelles est déterminé annuellement par le président de l'établissement dans la limite des crédits inscrits au budget de l'établissement. Il varie en fonction du niveau de responsabilité et des sujétions auxquelles les agents concernés se trouvent exposés dans l'exercice de leurs fonctions.

Les agents mentionnés à l'article 1er, ainsi que les agents recrutés par l'établissement en contrat à durée déterminée, peuvent se voir attribuer une indemnité de fonction et d'expertise, dont les montants sont déterminés par le président de l'établissement, selon le niveau de responsabilité et d'expertise mis en œuvre dans l'exercice des fonctions.
Les montants minimum et maximum de cette indemnité et la périodicité de son versement sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de la recherche, de la fonction publique et du budget.