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Arrêté du 16 février 2004

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

Le sous-directeur des études et synthèses,

A. Chassagne

Arrêté du 16 février 2004
Article 1
Article 2
Article 3