JORF n° 47 du 25 février 2004

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 11 février 2004 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils de la police nationale.

Arrêté du 11 février 2004 portant composition et modalités de fonctionnement de la commission d'examen de la réserve civile de la police nationale.

Arrêté du 11 février 2004 portant création de la mission nationale de la réserve civile de la police nationale.

Arrêté du 16 février 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté 16 février 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 16 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population

Arrêté du 17 février 2004 portant création de sections d'inspection du travail

Décret n°2004-180 du 24 février 2004 relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de la consommation (partie Réglementaire).

Arrêté du 9 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 16 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un second concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie

Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 16 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale

Arrêté du 16 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 17 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

Arrêté du 28 janvier 2004 portant approbation des modifications aux statuts de la Société immobilière du département de la Réunion

Arrêté du 16 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture par spécialités d'un concours externe sur titres et sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 24 février 2004 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé d'une partie minoritaire du capital de la société France Télécom

Arrêté du 22 janvier 2004 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 23 janvier 2004 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 23 janvier 2004 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 9 février 2004 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 11 février 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 11 février 2004 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 13 février 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angoulême et Lyon

Arrêté du 10 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique

Arrêté du 11 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Arrêté du 11 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 11 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

Arrêté du 11 février 2004 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise

Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 16 février 2004 portant homologation du cahier des charges « aliments pour animaux de compagnie » à base de matières premières issues du mode de production biologique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 12 janvier 2004 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 11 février 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004

Arrêté du 12 février 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2004 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2004 relatif à une société civile professionnelle de notaire et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2004 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes-du-Sud

Arrêté du 13 février 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 février 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 20 février 2004 portant maintien dans l'emploi, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 18 février 2004 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 30 janvier 2004 portant titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 4 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant réintégration et admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 29 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et pêche maritime)

Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 11 février 2004 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Arrêté du 16 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à un comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure

Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à un comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure

Arrêté du 11 février 2004 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 11 février 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 11 février 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 11 février 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)

Arrêté du 12 février 2004 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 12 février 2004 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 12 février 2004 portant nomination à la commission des photographes indépendants

Arrêté du 12 février 2004 portant nomination du conseil artistique des musées nationaux

Arrêté du 12 février 2004 portant nomination du président du conseil artistique des musées nationaux

Arrêté du 12 février 2004 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 12 février 2004 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Arrêté du 12 février 2004 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet