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Arrêté du 11 février 2004

Abrogé26 février 2005

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 et R. 521-5 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers ;

Vu la consultation des bureaux centraux de la main-d'oeuvre ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 13 juin 2003 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 15 octobre 2003 ;

Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 25 juillet 2003 ;

Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 6 novembre 2003,

Article 1

Abrogé26 février 2005

Créé le 25 février 2004

Les taux de la cotisation, versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6, sont modifiés comme suit :
Ajaccio : 0 %.
Bastia : 2,50 %.
Bayonne : 16 %.
Bordeaux - Le Verdon : 0 %.
Boulogne : 0 %.
Brest : 16 %.
Caen : 0 %.
Calais : 0 %.
Cherbourg : 0 %.
Concarneau : 0 %.
Dieppe : 0 %.
Douarnenez : 14 %.
Dunkerque : 0 %.
Fécamp : 0 %.
Le Havre : 0 %.
Honfleur : 0 %.
Lorient : 15 %.
Marseille-Est : 1,50 %.
Marseille-Ouest : 12 %.
Nantes : 0 %.
Nice : 0 %.
Port-la-Nouvelle : 0 %.
Port-Vendres : 0 %.
La Rochelle : 0 %.
Roscoff : 0 %.
Rouen : 11,50 %.
Saint-Malo : 0 %.
Saint-Nazaire : 6,50 %.
Sète : 0 %.
Toulon : 0 %.
Le Tréport : 0 %.

1 version

Article 2

Abrogé26 février 2005

Créé le 25 février 2004

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2004.
Le taux du BCMO de Sète est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er mai 2003.

1 version

Article 3

Abrogé26 février 2005

Créé le 25 février 2004

L'arrêté du 11 mars 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.

1 version

1 cité

Article 4

Abrogé26 février 2005

Créé le 25 février 2004

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport maritime,

des ports et du littoral,

D. Simonnet

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Carayon

Abrogé depuis le samedi 26 février 2005

En vigueur du mercredi 25 février 2004 au vendredi 25 février 2005

Arrêté du 11 février 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4