JORF n°47 du 25 février 2004

Arrêté du 16 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, Mme Malterre (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse Bastide, est nommée greffière du tribunal de commerce de Foix (Ariège), en remplacement de M. Valentin (Jean-Michel, Henri), démissionnaire.