JORF n°47 du 25 février 2004

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 février 2004, M. Emmanuel Dupic, inspecteur du Trésor public, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 2 février 2004.
A compter de la même date, M. Dupic est placé en service détaché pour la durée de sa scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature en qualité d'auditeur de justice.