JORF n° 40 du 17 février 2004

Arrêté du 10 février 2004 relatif à la création par l'Agence pour le développement de l'administration électronique d'un traitement de données nominatives relatif à l'opération 100 volontaires

Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)

Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Arrêté du 6 février 2004 portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués

Arrêté du 4 février 2004 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 9 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 12 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2004

Arrêté du 2 février 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 2 février 2004 commissionnant en 2004 les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 3 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 6 février 2004 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société

Arrêté du 9 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n°2004-150 du 13 février 2004 modifiant le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle

Décret n°2004-151 du 13 février 2004 modifiant le décret n° 96-1061 du 5 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Arrêté du 3 février 2004 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 2 février 2004 portant fermeture définitive et suppression d'un aérodrome

Arrêté du 9 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel et au concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 12 février 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 12 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à la mise en place expérimentale d'une application informatique de gestion et d'analyse pour la surveillance des intoxications oxycarbonées

Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 6 février 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Arrêté du 6 février 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Décision du 22 décembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Arrêté du 30 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière

Arrêté relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2004)

Décret n°2004-152 du 10 février 2004 relatif au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 2 février 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 2 février 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 février 2004 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 3 février 2004 portant intégration (inspection du travail)

Arrêté du 3 février 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 février 2004 portant nomination d'une présidente de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 9 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 9 février 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 16 février 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales, en résidence à Wellington

Arrêté du 20 janvier 2004 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures

Décret du 10 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 16 février 2004 portant nomination du secrétaire général de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

Liste des membres élus au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêté du 6 février 2004 portant désignation d'inspecteurs des installations nucléaires de base

Arrêté du 4 février 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

Décret du 16 février 2004 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement

Arrêté du 5 février 2004 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)