JORF n°40 du 17 février 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2004-146 du 16 février 2004 autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail n° 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n° 166 concernant le rapatriement des marins, n° 178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, n° 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, n° 185 concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), et du protocole relatif à la convention, n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (1)
- LOI n° 2004-147 du 16 février 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (1)
- LOI n° 2004-148 du 16 février 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) (1)
- LOI n° 2004-149 du 16 février 2004 autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 4 février 2004 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 9 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 12 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 février 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 2 février 2004 commissionnant en 2004 les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 3 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 6 février 2004 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société
- Arrêté du 9 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Industrie
- Décret n° 2004-150 du 13 février 2004 modifiant le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle
- Décret n° 2004-151 du 13 février 2004 modifiant le décret n° 96-1061 du 5 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
- Arrêté du 3 février 2004 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 février 2004 portant fermeture définitive et suppression d'un aérodrome
- Arrêté du 9 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel et au concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 février 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 12 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à la mise en place expérimentale d'une application informatique de gestion et d'analyse pour la surveillance des intoxications oxycarbonées
- Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 6 février 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
- Arrêté du 6 février 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Décision du 22 décembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 30 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière
- Arrêté relatifs à des organisations de producteurs
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 2 février 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 2 février 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 3 février 2004 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 3 février 2004 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêté du 3 février 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 février 2004 portant nomination d'une présidente de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 9 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 9 février 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 janvier 2004 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 10 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 février 2004 portant nomination du secrétaire général de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
- Liste des membres élus au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arrêté du 6 février 2004 portant désignation d'inspecteurs des installations nucléaires de base
- Industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 16 février 2004 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
- Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Arrêté du 6 février 2004 portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacances d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacances d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacances d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacances d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacances d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Résultats du Loto Foot Matches n° 8, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 5 et des tirages du Loto n° 13 et du Keno du samedi 14 février 2004 et du dimanche 15 février 2004
- Résultats de l'événement n° 50 Cote & Match du dimanche 15 février 2004