L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-147.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 812 ;
Rapport de M. Henri Sicre, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 999 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 octobre 2003.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 14 (2003-2004) ;
Rapport de Mme Maryse Bergé-Lavigne, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 132 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 5 février 2004.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, signée à Andorre-la-Vieille le 11 décembre 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés.
Fait à Paris, le 16 février 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin