JORF n°40 du 17 février 2004

Arrêté du 9 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, M. Baranès (William), conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est muté au tribunal administratif de Lille à compter du 1er mars 2004.