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Arrêté du 9 janvier 2004

modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles D. 242-6-1 (Taux de cotisation AT/MP par établissement) et D. 242-29 (Cotisations accidents du travail en Alsace-Moselle) ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 5 (Exonérations de l'impôt sur le revenu) de la section II de l'annexe IV, tel qu'en vigueur au 31 décembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 décembre 2003,

Arrête :

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Arrêté du 9 janvier 2004
Article 1
Article 2