L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-148.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 756 ;
Rapport de M. André Schneider, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 954 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 janvier 2004.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 142 (2003-2004) ;
Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 177 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 5 février 2004.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001 (ensemble un échange de lettres signées le 10 juin 2002 à Paris et à Bruxelles), et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres).
Fait à Paris, le 16 février 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin