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Arrêté du 6 février 2004

portant désignation d'inspecteurs des installations nucléaires de base

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 février 2004, sont désignés en qualité d'inspecteur des installations nucléaires de base :
M. Candia (Fabrice).
M. Greninger (Sébastien).
Mlle Joye (Anne-Laure).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement (Procédure de contrôle des installations classées).

Arrêté du 6 février 2004