JORF n° 19 du 23 janvier 2004

Arrêté du 10 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des services généraux du Premier ministre et de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Arrêté du 19 janvier 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au concours pour le recrutement dans le corps d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2004

Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive

Arrêté du 15 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants-chefs des services médicaux de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire.

Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 relatif aux concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 14 janvier 2004 complétant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »

Arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2004)

Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 1966 portant institution de la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes

Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public

Arrêté du 22 janvier 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'expansion économique à l'étranger

Arrêté du 22 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires pour le corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole

Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature

Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature

Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 8 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 15 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité navigation et sécurité et spécialité pêches, cultures marines et environnement

Arrêté du 15 janvier 2004 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité navigation et sécurité et spécialité pêches, cultures marines et environnement

Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 2 janvier 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 2 janvier 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Rhône-Alpes en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Rhône-Alpes en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Picardie en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres, complétée par son avenant n° 1

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage et les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée

Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature

Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art

Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art

Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2003 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d'orientation de la simplification administrative

Décret du 22 janvier 2004 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 22 janvier 2004 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale

Arrêté du 9 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 22 janvier 2004 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 19 décembre 2003 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres des conseils de prud'hommes

Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 21 janvier 2004 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Musée national de la marine

Arrêté du 7 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination du délégué aux usages de l'internet

Arrêté du 12 janvier 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 12 janvier 2004 portant fin de mise à disposition et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 16 janvier 2004 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 16 janvier 2004 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 16 janvier 2004 portant maintien en détachement et mise en position hors cadres (Cour des comptes)

Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 12 janvier 2004 portant admission en qualité d'élèves de l'Institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 12 janvier 2004 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de l'année 2003

Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2004 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine

Arrêté du 25 novembre 2003 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 5 janvier 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 31 octobre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 9 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 11 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)