JORF n°19 du 23 janvier 2004

Arrêté du 22 décembre 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 22 décembre 2003, M. Benoît Sillard est nommé délégué aux usages de l'internet à compter du 10 décembre 2003.