Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 janvier 2004 :
M. Jacques Douffiagues, conseiller maître à la Cour des comptes, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 3 janvier 2001.
M. Douffiagues est placé en détachement en qualité de membre de l'Autorité de régulation des télécommunications pour une période de cinq ans à compter de la même date.