JORF n°19 du 23 janvier 2004

Arrêté du 14 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
Mme Brigitte Fabre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, à compter du 10 mai 2004.
Mme Nicole Obrego, présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard, à compter du 10 juillet 2004.