Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
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JORF n°19 du 23 janvier 2004
Décret du 22 janvier 2004
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 2
Mme Nicole Guedj est nommée secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Elle est déléguée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.
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Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 janvier 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin