JORF n° 280 du 4 décembre 2003

Décret n°2003-1152 du 28 novembre 2003 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense

Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial

Arrêté du 26 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 2 décembre 2003 portant répartition de crédits

Décision du 14 novembre 2003 portant prolongation d'agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise

Décret n°2003-1153 du 28 novembre 2003 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique

Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social

Arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 92 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège social

Arrêté du 13 novembre 2003 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées

Arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe

Arrêté du 14 novembre 2003 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant le titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 1221-5, D. 1221-6, D. 1221-7, D. 1221-12 et D. 1221-13 du code de la santé publique

Décret n°2003-1154 du 27 novembre 2003 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics.

Décret du 27 novembre 2003 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Bois-le-Roi, Fontainebleau, Larchant, Noisy-sur-Ecole et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne

Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc

Arrêté du 14 novembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel concernant les conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie durant la campagne 2004-2005

Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création du comité de liaison des départements d'outre mer

Arrêté du 25 novembre 2003 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire de la session de 2004

Avis relatif à l'extension d'un accord multiprofessionnel relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et production

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant au protocole d'accord national relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA-Retraite

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans la cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

Décret du 27 novembre 2003 portant intégration (administration préfectorale)

Décret du 27 novembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 1er décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 3 décembre 2003 portant concession de la médaille militaire

Décision du 20 novembre 2003 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Décision du 20 novembre 2003 modifiant la décision du 7 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Arrêté du 25 novembre 2003 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 25 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 novembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 août 2003 portant nomination d'un chef des services économiques

Arrêté du 22 octobre 2003 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 24 octobre 2003 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 7 novembre 2003 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 24 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élève au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale 2003

Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination (services vétérinaires)

Décret du 2 décembre 2003 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage