JORF n°280 du 4 décembre 2003

Décret du 2 décembre 2003

Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2003, M. Marc Sanson, conseiller d'Etat, est nommé membre et président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, en remplacement de M. Michel Boyon.