Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 novembre 2003, est nommé membre titulaire du bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances (Recours en cas d'échec pour obtenir une assurance responsabilité civile médicale)Art. L.252-1Recours en cas d'échec pour obtenir une assurance responsabilité civile médicaleSi un professionnel de santé ou un établissement ne trouve pas d'assurance pour sa responsabilité civile médicale après deux refus, il peut demander à un bureau spécialisé de fixer le prix de l'assurance. : M. Joël Bouffies, représentant la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Patrick Houssel.