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Arrêté du 17 novembre 2003

portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 novembre 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Jallet (Thierry), suppléant, en remplacement de M. Limayrac (Jean).

Arrêté du 17 novembre 2003