JORF n° 246 du 23 octobre 2003

Décret n°2003-1004 du 21 octobre 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements.

Décret n°2003-1005 du 21 octobre 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements.

Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 10 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001.

Arrêté du 10 octobre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

Décret n°2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de la prime de soutien aux activités de la recherche attribuée aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Albanie »

Arrêté du 21 octobre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles, la périodicité de versement et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de soutien aux activités de la recherche.

Décret n°2003-1008 du 16 octobre 2003 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et à la durée du mandat de leurs membres.

Décret n°2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans certains établissements publics d'enseignement supérieur.

Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques

Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au concours réservé de recrutement d'assistants des bibliothèques

Arrêté du 16 octobre 2003 fixant les taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans certains établissements publics d'enseignement supérieur

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à l'imputation des sommes versées par les entreprises d'assurances au titre de l'année 2003 pour leur contribution aux frais de fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances sur la taxe d'apprentissage, d'une part, sur le montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, d'autre part

Arrêté du 7 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 8 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 20 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé aux chargés de mission de niveau A de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 20 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « mécanique et thermique des produits et procédés de mise en forme »

Arrêté du 10 octobre 2003 portant cession par adjudication publique d'un immeuble domanial

Arrêté du 27 juin 2003 portant application aux pavés en terre cuite du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 modifié créant le comité de coordination des aéroports parisiens

Arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 8 octobre 2003 concernant la gestion descapacités horaires disponibles sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 13 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes (zone de protection spéciale)

Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à des demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie

Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1886)

Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale des personnels des entreprises de transport sanitaire en Martinique

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 15 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 15 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 15 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 15 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 15 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 15 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques

Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche de l'Ecole normale supérieure des lettres et des sciences humaines

Arrêté du 13 octobre 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Etablissement public du campus de Jussieu

Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du campus de Jussieu

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 14 octobre 2003 portant renouvellement partiel des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Arrêté du 13 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination (corps des ingénieurs des instruments de mesure)

Arrêté du 10 octobre 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté du 25 septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique du Laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination à la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

Arrêté du 10 octobre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 20 octobre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (écoles d'architecture)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz