JORF n°246 du 23 octobre 2003

Arrêté du 13 octobre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-I-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier et deuxième alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes » (zone de protection spéciale FR 4110007) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
- sur le département de Meurthe-et-Moselle : Essey-et-Maizerais, Pannes et Saint-Baussant ;
- sur le département de la Meuse : Buxières-sous-les-Côtes, Heudicourt-sous-les-Côtes, Lahayville, Montsec, Nonsard-Lamarche et Richecourt.

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, à la direction régionale de l'environnement de la Lorraine et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transposition de la directive 79/409/CEE du Conseil du 02-04-1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I. Application des art. L. 414-1 (II) et L. 414-1 (III) du code de l'environnement (issus de l'art. 8 de l'ordonnance 2001-321 du 11-04-2001).

Fait à Paris, le 13 octobre 2003.

Roselyne Bachelot-Narquin